Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Expertensystem et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises du site www.expertensystem.fr. Toute prestation accomplie par la société Expertensystem implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Tous les produits, textes et images présentés sur le site de la société Expertensystem sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
Notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Expertensystem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Commander  » en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Expertensystem confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société Expertensystem constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Expertensystem dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou les autres moyens de paiement disponible sur Paypal et Mollie. Paiement avant envoi de votre commande.

Article 7 Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif, sans engagement de notre part. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni au refus de la marchandise, ni à une réduction de prix. Le vendeur est exonéré de responsabilité, en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui empêchent ou retardent la fabrication, le transport ou la livraison des marchandises.

Article 8 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Expertensystem.

Adresse:
Expertensystem
88, Avenue du Général de Gaulle
66160 Le Boulou
France

Tél: 00 33 (0)4 68 39 86 81 (numéro non surtaxé).

GSM Tél: 00 33 (0)6 15 05 16 94 (numéro non surtaxé).

e-mail: contact@expertensystem.net

Article 9 Garantie
La garantie s’applique à condition que le défaut, rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine et existe à la date d’acquisition. Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Expertensystem. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 10 Compétence – Contestation
Tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation de ces conditions seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier, y compris en cas de référé, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.